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Les règles d’utilisation du site, des espaces en ligne (client, affilié, réseau) et de l’API.
Welcome Lead
Version 1.0 du 9 novembre 2026
1.1 Les présentes conditions d'utilisation (les « CGU ») s'appliquent à toute personne qui utilise le site welcome-lead.fr, l'espace client, l'espace affilié, l'espace réseau (prescripteurs et apporteurs d'affaires) ou l'API de WELCOME LEAD (« Welcome Lead »), société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, 4 rue du Rio Solado, 91940 LES ULIS, RCS Évry 920 110 053.
1.2 Les services de Welcome Lead s'adressent exclusivement à des professionnels. L'utilisateur déclare agir à titre professionnel.
1.3 L'utilisation du site et des espaces vaut acceptation des CGU. En cas de contradiction avec un contrat signé avec Welcome Lead ou avec les conditions générales de vente, ceux-ci prévalent pour ce qu'ils régissent.
2.1 L'accès à l'espace client, à l'espace affilié ou à l'espace réseau est réservé aux professionnels ayant un compte créé ou validé par Welcome Lead. Welcome Lead peut refuser ou valider une ouverture de compte sans avoir à en justifier.
2.2 Les identifiants sont personnels et confidentiels. L'utilisateur ne les communique pas à un tiers et signale sans délai à Welcome Lead toute perte, vol ou utilisation non autorisée. Il est responsable de toute action réalisée avec ses identifiants.
2.3 Le titulaire du compte (le client ou l'affilié) est responsable des utilisateurs qu'il y autorise et de leurs actes. Il veille à ce que les droits d'accès soient mis à jour (départ d'un collaborateur, par exemple).
2.4 Les informations fournies à l'inscription et dans l'espace (identité, société, SIREN, coordonnées) doivent être exactes et tenues à jour.
L'utilisateur s'interdit notamment :
4.1 L'accès à l'API se fait avec des identifiants propres à l'affilié ou au client, strictement personnels. Ils ne peuvent pas être partagés ni revendus.
4.2 Welcome Lead peut limiter le volume ou la fréquence des appels afin de préserver la stabilité du service, modifier la documentation ou les points d'accès moyennant une information raisonnable, et suspendre l'accès en cas d'usage abusif ou de risque pour la sécurité.
4.3 Les données transmises par l'API doivent être exactes et respecter la réglementation applicable. L'utilisation de l'API ne dispense pas du respect des obligations prévues au contrat d'affiliation, notamment pour la preuve du consentement.
5.1 L'espace réseau permet aux prescripteurs de consulter des informations sur les offres et de présenter des clients à Welcome Lead. Ces informations (disponibilités, tarifs indicatifs) sont confidentielles et données à titre indicatif : elles n'engagent pas Welcome Lead et ne constituent pas une offre.
5.2 Le prescripteur ne présente un client qu'avec son accord préalable, et n'y communique que des informations professionnelles exactes. Il ne négocie ni ne conclut aucun contrat au nom de Welcome Lead. Les conditions de sa rémunération sont fixées par son contrat d'apport d'affaires.
Welcome Lead s'efforce d'assurer un accès continu au site et aux espaces, sans garantie d'accès ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident technique. Welcome Lead informe les utilisateurs, dans la mesure du possible, des interruptions programmées.
Le site, les espaces, l'API, leurs logiciels, bases de données, marques, logos, textes et contenus restent la propriété de Welcome Lead ou de ses concédants. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès et à l'usage prévu par ses contrats. Toute reproduction ou exploitation autre est interdite sans accord écrit.
Welcome Lead traite les données des utilisateurs conformément à sa Politique de confidentialité. Les données des personnes concernées par les leads sont traitées conformément à l'Information sur le traitement des demandes.
Welcome Lead peut suspendre ou fermer un compte, avec effet immédiat si nécessaire, en cas de manquement aux CGU ou aux contrats, de risque pour la sécurité ou de suspicion de fraude. Un compte inactif n'est fermé que sur demande expresse du titulaire. La fermeture d'un compte ne met pas fin aux obligations de paiement ni de confidentialité qui en découlent.
Welcome Lead n'est pas responsable de l'usage que l'utilisateur fait des données et contenus accessibles sur les espaces, des conséquences d'une communication de ses identifiants à un tiers, ni des interruptions ou dysfonctionnements dus à un cas de force majeure, à son hébergeur ou à des services tiers. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, sauf faute lourde ou dolosive.
Welcome Lead peut modifier les CGU. La version applicable est celle publiée à la date de l'utilisation. En cas de modification importante, les utilisateurs de l'espace en sont informés.
Les CGU sont soumises au droit français. Les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève du tribunal de commerce d'Évry (ou de la juridiction qui s'y substituerait).
